SADDE.COM » Droit de l’internet

Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence…

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Jan 2013 08:22:26 +0000

V. Yakobchuk

La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 4 décembre 2012 l’analyse retenue par la Cour d’appel de Paris contre le site Leguide.com dans sa décision du 28 septembre 2011. En plein débat sur la neutralité des fournisseurs d’accès, nous ne pouvions pas taire cette [...]

Petit dossier OPEN-DATA

Me Gérald SADDE — Mon, 04 Jun 2012 09:47:46 +0000

Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette [...]

Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM

Me Gérald SADDE — Sat, 31 Dec 2011 17:29:10 +0000

Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]

Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une Question pour les Champions du Conseil constitutionnel !

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Nov 2011 16:30:33 +0000

Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]

Aléas et limites de la publicité ciblée : mon cochon tout doux

Me Gérald SADDE — Sun, 12 Jun 2011 21:57:29 +0000

Cela fait longtemps que je n’ai rien écrit faute de temps mais là je n’ai pu résister…

Parfois la publicité me fascine, parfois elle m’horripile, parfois elle me fait rire (c’est le cas que je préfère d’ailleurs). Dans notre cas je ne sais pas ce que je dois en penser. Je me suis trouvé [...]

Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Article du Nouvel Economiste sur les sites recourant à des modes d’enchères

Me Gérald SADDE — Tue, 19 Oct 2010 12:28:36 +0000

Un article passionnant sur lequel je suis tombé totalement par hasard. Étant totalement égocentrique et imbu de moi-même, je parcours souvent les sites de presse en recherchant mon nom dans leur moteur des fois que l’on parlerait de moi, puisqu’il n’y a que cela qui m’intéresse.

Et là PAF ! Le Nouvel [...]

Les règles d’attribution des .fr déclarées inconstitutionnelles … enfin indirectement…

Me Gérald SADDE — Thu, 07 Oct 2010 08:23:11 +0000

Certains se posent certainement la question de savoir qui sont ces organismes obscurs qui contrôlent l’attribution des noms de domaines. En France, l’organisme en question se nomme l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération). Il s’agit d’une association loi 1901 qui a été désignée par le gouvernement pour assurer la gestion [...]

Le logiciel comme un service ou « SaaS »

Me Gérald SADDE — Mon, 28 Jun 2010 12:36:26 +0000

Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...]

Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance !

Me Gérald SADDE — Tue, 01 Jun 2010 10:14:07 +0000

Attention, les mains sur les buzzeurs, tout le monde est prêt ? Question juuuriiiidique :

» On pourrait dire que je suis tout en bas de la cascade; je ne suis pas défini par la loi sur la presse mais on parle aussi [...]