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Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM

Me Gérald SADDE — Sat, 31 Dec 2011 17:29:10 +0000

Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]

De la liberté d’expression dans le jeu vidéo : USA 1 / France 0

Me Gérald SADDE — Thu, 25 Aug 2011 13:08:52 +0000

Une journaliste de www.rslnmag.fr m’a demandé de commenter la décision de la Cour suprême américaine du 27 juin dernier concernant l’application du 1er amendement (la sacrosainte liberté d’expression) au jeu vidéo. En cause, un projet de loi de l’Etat de Californie tendant à interdire la vente de jeux vidéo violents aux mineurs. Les juges [...]

Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper

Me Gérald SADDE — Thu, 17 Mar 2011 15:17:09 +0000

La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courants dans lesquels on remarque une certaine complémentarité entre le prestataire et son donneur d’ordre, entre le spécialiste et son développeur. Ces cas dépassent [...]

Evènement : inauguration du Musée du Jeu Vidéo

Me Gérald SADDE — Tue, 23 Mar 2010 15:36:36 +0000

Je viens de recevoir une invitation pour l’inauguration du musée du jeu vidéo en remerciement de quelques menus services rendus. Pour une fois ce billet n’est pas juridique mais ne vous inquiétez pas je vais me ressaisir .

C’est surtout pour moi l’occasion d’affirmer mon soutien à cette belle initiative [...]

NINTENDO face à l’exception de décompilation : touche pas à ma DS !

Me Gérald SADDE — Mon, 22 Feb 2010 16:30:04 +0000

C’est une occasion rare que nous donne le TGI de Paris dans sa décision du 3 décembre 2009 (rapportée dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel n°56 de janvier 2010 p.28), celle de voir appliquer l‘exception de décompilation prévue à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle français. Cette disposition vient [...]

Le jeu vidéo pour les nuls euh… pardon… les parents !

Me Gérald SADDE — Tue, 08 Dec 2009 09:31:22 +0000

L’Article L111-1 du Code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu’il a exécuté cette obligation« .