SADDE.COM » SAAS http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Tue, 25 Jun 2013 10:56:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 La CJUE se prononce sur la légalité de la revente de licences de logiciels « d’occasion » : l’arrêt qui fait trembler les éditeurs. http://www.sadde.com/2012/10/15/la-cjue-se-prononce-sur-la-legalite-de-la-revente-de-licences-de-logiciels-doccasion-larret-qui-fait-trembler-les-editeurs/ http://www.sadde.com/2012/10/15/la-cjue-se-prononce-sur-la-legalite-de-la-revente-de-licences-de-logiciels-doccasion-larret-qui-fait-trembler-les-editeurs/#comments Mon, 15 Oct 2012 21:09:02 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=1107 Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]]]> http://www.sadde.com/2012/10/15/la-cjue-se-prononce-sur-la-legalite-de-la-revente-de-licences-de-logiciels-doccasion-larret-qui-fait-trembler-les-editeurs/feed/ 0 Usage des licences libres en matière de SaaS. Ou encore « SaaS use » que si l’on s’en sert … http://www.sadde.com/2011/10/10/usage-des-licences-libres-en-matiere-de-saas-ou-encore-saas-use-que-si-lon-sen-sert/ http://www.sadde.com/2011/10/10/usage-des-licences-libres-en-matiere-de-saas-ou-encore-saas-use-que-si-lon-sen-sert/#comments Mon, 10 Oct 2011 09:36:22 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=927

Nicolas Rougier

Le contentieux entre Free et les auteurs du logiciel Libre Busybox vient de trouver semble-t-il une solution amiable. J’avoue ma frustration ! C’était une belle occasion pour nos magistrats de se prononcer sur la valeur des licences libres. Qui plus est, ne pas respecter une licence libre quand on s’appelle « Free », [...]]]> http://www.sadde.com/2011/10/10/usage-des-licences-libres-en-matiere-de-saas-ou-encore-saas-use-que-si-lon-sen-sert/feed/ 1 Le logiciel comme un service ou « SaaS » http://www.sadde.com/2010/06/28/le-logiciel-comme-un-service-ou-saas/ http://www.sadde.com/2010/06/28/le-logiciel-comme-un-service-ou-saas/#comments Mon, 28 Jun 2010 12:36:26 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=727 Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...]]]> http://www.sadde.com/2010/06/28/le-logiciel-comme-un-service-ou-saas/feed/ 0