SADDE.COM » Droit de l’informatique

La CJUE se prononce sur la légalité de la revente de licences de logiciels « d’occasion » : l’arrêt qui fait trembler les éditeurs.

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Oct 2012 21:09:02 +0000

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Jan 2012 14:56:56 +0000

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

L’abus de « bière » dans les noms de domaine est-il dangereux pour la santé … de vos concurrents ?

Me Gérald SADDE — Wed, 23 Nov 2011 20:21:34 +0000

C’est à cette douloureuse question qu’a dû répondre la Cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 05 octobre 2011. Douloureuse car cela confine à la torture que de devoir parler de bière durant tout un dossier. Surtout pendant l’audience. Imaginez-vous devoir répéter ou entendre [...]

Usage des licences libres en matière de SaaS. Ou encore « SaaS use » que si l’on s’en sert …

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Oct 2011 09:36:22 +0000

Nicolas Rougier

Le contentieux entre Free et les auteurs du logiciel Libre Busybox vient de trouver semble-t-il une solution amiable. J’avoue ma frustration ! C’était une belle occasion pour nos magistrats de se prononcer sur la valeur des licences libres. Qui plus est, ne pas respecter une licence libre quand on s’appelle « Free », [...]

Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper

Me Gérald SADDE — Thu, 17 Mar 2011 15:17:09 +0000

La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courants dans lesquels on remarque une certaine complémentarité entre le prestataire et son donneur d’ordre, entre le spécialiste et son développeur. Ces cas dépassent [...]

Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Jan 2011 09:52:14 +0000

banana hazard © Qilux

La rédaction d’un contrat de licence de logiciel implique (comme tout contrat d’ailleurs) des obligations « de faire » (livrer, installer, payer, garantir etc.) et des obligations de ne pas faire. Ces dernières sont souvent extrêmement nombreuses dans un contrat de licence limité à l’utilisation. En effet, même si en matière de droit [...]

Limiter sa responsabilité dans les contrats informatiques

Me Gérald SADDE — Mon, 02 Aug 2010 09:03:55 +0000

Je souhaite revenir sur un Arrêt de cassation du 29 juin 2010 opposant la société Faurecia à Oracle. Je ne sais pas si on l’appellera « l’arrêt Oracle », mais cette jurisprudence mérite certains égards. En effet, nous sommes sur une question assez fondamentale du droit des contrats : la validité des clauses limitatives de [...]

Le logiciel comme un service ou « SaaS »

Me Gérald SADDE — Mon, 28 Jun 2010 12:36:26 +0000

Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...]

Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance !

Me Gérald SADDE — Tue, 01 Jun 2010 10:14:07 +0000

Attention, les mains sur les buzzeurs, tout le monde est prêt ? Question juuuriiiidique :

» On pourrait dire que je suis tout en bas de la cascade; je ne suis pas défini par la loi sur la presse mais on parle aussi [...]

L’argent public a-t-il une odeur en matière de protection des bases de données ?

Me Gérald SADDE — Sun, 02 May 2010 17:54:46 +0000

Un petit mot rapide d’une nouvelle jurisprudence en matière de base de données. Le droit sui generis des bases de données a connu de nombreuses précisions ces dernières années à force de décisions. Ce que je considère comme étant un étrange droit s’étoffe peu à peu depuis sa transposition en droit français en [...]