SADDE.COM » Droit de la sécurité des systèmes d’information

2013: the Year of Awareness for Cybersecurity

Me Gérald SADDE — Mon, 13 May 2013 18:10:38 +0000

2013 may be the beginning of a new era for the regulation of cyber-security. The signs are numerous these last months but the strongest is the draft European directive revealed on February 7.

You just have to take a look at article 4 which gives you the main [...]

Le logiciel comme un service ou « SaaS »

Me Gérald SADDE — Mon, 28 Jun 2010 12:36:26 +0000

Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...]

NINTENDO face à l’exception de décompilation : touche pas à ma DS !

Me Gérald SADDE — Mon, 22 Feb 2010 16:30:04 +0000

C’est une occasion rare que nous donne le TGI de Paris dans sa décision du 3 décembre 2009 (rapportée dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel n°56 de janvier 2010 p.28), celle de voir appliquer l‘exception de décompilation prévue à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle français. Cette disposition vient [...]

Enfin la nouvelle Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information

Me Gérald SADDE — Mon, 02 Nov 2009 17:03:24 +0000

Voilà un sujet qui m’intéresse car il s’agit de mon sujet de thèse. J’y soulignais d’ailleurs l’importance d’une prise de conscience des pouvoirs publics et la nécessité de considérer que la sécurité informatique est plus que jamais une question de protection de l’ordre public sous toutes ses formes. Depuis [...]