SADDE.COM » Droit des marques

Framing… Le retour ?

Me Gérald SADDE — Mon, 26 Oct 2009 09:41:02 +0000

Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]

Le cas des Google Adwords devant la Cour de Justice des Communautés Européennes : conclusions de l’avocat général

Me Gérald SADDE — Thu, 01 Oct 2009 21:40:46 +0000

Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...]

Les bonnes blagues de JP : aujourd’hui la mise aux enchères d’un site de marque notoire

Me Gérald SADDE — Sun, 09 Mar 2008 14:13:00 +0000

Je vous rapporte ici un arrêt publié sur le site LEGALIS.NET de la Cour d’appel de Paris (4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007) opposant la société Hôtels Meridiens à la société SEDO, Stéphane H.En effet, cet arrêt répond clairement à la question du titre de ce post en ce qu’il pourrait bien [...]