SADDE.COM » Droit de la propriété industrielle

Le logiciel comme un service ou « SaaS »

Me Gérald SADDE — Mon, 28 Jun 2010 12:36:26 +0000

Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...]

APPLE versus HTC : dialogue entre avocats

Me Gérald SADDE — Sat, 06 Mar 2010 16:32:36 +0000

Moi : Olivier! « T’as vu que Apple attaque HTC en contrefaçon de brevet ? » (Olivier c’est mon voisin de bureau, un confrère spécialisé en contentieux brevet)

Olivier : « Oui j’ai vu passer ça mais je n’ai pas tout lu » (ça veut dire qu’il n’a pas lu les 700 pages de l’assignation mais [...]

L’IPAD, objet quasi démoniaque pour la Free Software Foundation

Me Gérald SADDE — Thu, 04 Feb 2010 21:50:30 +0000

En quelques mots, je viens de parcourir un manifeste de la FSF que vous pouvez lire ici. La fondation voit dans l’IPAD un recul manifeste pour la liberté dans la sphère informatique. En effet, la politique juridique d’Apple est particulièrement liberticide concernant son nouveau produit.

Pour résumer, tout ce qui peut être [...]

PALM : Pas Absolument Légal Monsieur …

Me Gérald SADDE — Sun, 20 Dec 2009 20:51:53 +0000

Un article publié sur le blog Law & Life: Silicon Valley de mon confrère américain Mark Radcliffe, fait état d’un nouveau contentieux en matière de logiciel libre. Selon l’auteur, à qui je fais toute confiance, il s’agirait de la première affaire impliquant une société faisant commerce de l’open source et plus particulièrement sous [...]

Framing… Le retour ?

Me Gérald SADDE — Mon, 26 Oct 2009 09:41:02 +0000

Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]

Le cas des Google Adwords devant la Cour de Justice des Communautés Européennes : conclusions de l’avocat général

Me Gérald SADDE — Thu, 01 Oct 2009 21:40:46 +0000

Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...]

Brevet et jeux vidéo : ça devient rock’n roll !

Me Gérald SADDE — Sat, 26 Jul 2008 08:35:00 +0000

Je manque cruellement d’éléments dans cette affaire pour l’instant. Mais au hasard d’une visite sur le célèbre site www.gamasutra.com, histoire de constater tout ce que j’ai loupé, je suis tombé sur ça « Konami Sues Harmonix Over Rock Band Patents ». Quand vous vous intéressez au droit et à ses applications aux jeux vidéo, il y [...]

La brevetabilité des méthodes commerciales en question aux US

Me Gérald SADDE — Sat, 31 May 2008 21:28:00 +0000

Voici un résumé d’un article publié sur le site http://www.ip-watch.org/.

On y apprend que la Cour d’appel de Washington doit statuer sur un refus de délivrance de brevet par la Chambre de recours en matière de brevet de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).

Si cette affaire fait grand bruit c’est que cette [...]

Les bonnes blagues de JP : aujourd’hui la mise aux enchères d’un site de marque notoire

Me Gérald SADDE — Sun, 09 Mar 2008 14:13:00 +0000

Je vous rapporte ici un arrêt publié sur le site LEGALIS.NET de la Cour d’appel de Paris (4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007) opposant la société Hôtels Meridiens à la société SEDO, Stéphane H.En effet, cet arrêt répond clairement à la question du titre de ce post en ce qu’il pourrait bien [...]