SADDE.COM » Droit de la consommation

Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence…

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Jan 2013 08:22:26 +0000

V. Yakobchuk

La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 4 décembre 2012 l’analyse retenue par la Cour d’appel de Paris contre le site Leguide.com dans sa décision du 28 septembre 2011. En plein débat sur la neutralité des fournisseurs d’accès, nous ne pouvions pas taire cette [...]

Aléas et limites de la publicité ciblée : mon cochon tout doux

Me Gérald SADDE — Sun, 12 Jun 2011 21:57:29 +0000

Cela fait longtemps que je n’ai rien écrit faute de temps mais là je n’ai pu résister…

Parfois la publicité me fascine, parfois elle m’horripile, parfois elle me fait rire (c’est le cas que je préfère d’ailleurs). Dans notre cas je ne sais pas ce que je dois en penser. Je me suis trouvé [...]

Le jeu vidéo pour les nuls euh… pardon… les parents !

Me Gérald SADDE — Tue, 08 Dec 2009 09:31:22 +0000

L’Article L111-1 du Code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu’il a exécuté cette obligation« .

Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]

Enchères inversées aveugles au moins offrant unique : y’a pas que l’enchère qui est aveugle …

Me Gérald SADDE — Fri, 09 Oct 2009 22:21:59 +0000

banana hazard © Qilux

Ce n’est pas pour dire, mais parfois les avocats et juristes en général ne crient pas au loup pour rien. Il y a quelques mois je me suis confronté sur un forum au dirigeant d’un site d’enchères inversées qui soutenait que son site était parfaitement légal. Je n’y croyais pas une [...]

Publicité des alcools sur internet : flou éthylique

Me Gérald SADDE — Thu, 24 Sep 2009 10:23:03 +0000

Nous nous intéressons ce jour à l’une des dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte dont la promulgation est intervenue en plein pic estival de consommation de rosé est venu modifier [...]

Coup de gueule contre SFR : acte I

Me Gérald SADDE — Fri, 10 Apr 2009 08:26:00 +0000

Il était une fois un opérateur qui s’appelait SFR et qui avait lancé en grande pompe le premier abonnement permettant un accès illimité à internet en 3G : les illimythics. 3G devait certainement vouloir dire 3 grammes, tant le forfait n’avait d’illimité que le nom.

En réalité les consommateurs se sont bien vite aperçus que le [...]

Lorsque vous jouez aux jeux vidéo, pensez à aller aux toilettes de temps en temps.

Me Gérald SADDE — Wed, 11 Mar 2009 11:52:00 +0000

Nous avons évité de justesse un nouvel acte de déresponsabilisation du consommateur. Vous savez le consommateur moyen celui qui est un peu abruti, à qui il faut tout expliquer. « Moyen » cela signifie soit moyennement intelligent, soit moyennement stupide. C’est tout le problème de la bouteille à demi vide ou à demi pleine. Les magistrats, dans [...]

Loi ChatHell : les pratiques commerciales déloyales trompeuses agressives !

Me Gérald SADDE — Tue, 09 Sep 2008 14:41:00 +0000

Ça me rappelle un peu l’inquisition. Remarquez bien que pour certains cela fut une belle époque.

Je vous explique le problème. A l’occasion d’un audit de site de commerce électronique, j’ai dû me replonger dans les modifications apportées au code de la consommation par la loi Chatel : LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour [...]

Attention cet article traite du droit et non du vin !

Me Gérald SADDE — Fri, 04 Jul 2008 10:56:00 +0000

Je préviens dans le titre car le sujet est tout de même sensible ces derniers temps. Ça fait partie de ces questions de droit que l’on croit être acquises (je n’ai pas dit résolues) parce que tout le monde le fait.

Et puis non ! Un jour une association vous assigne et là vous comprenez que [...]