SADDE.COM » Droit communautaire

2013: the Year of Awareness for Cybersecurity

Me Gérald SADDE — Mon, 13 May 2013 18:10:38 +0000

2013 may be the beginning of a new era for the regulation of cyber-security. The signs are numerous these last months but the strongest is the draft European directive revealed on February 7.

You just have to take a look at article 4 which gives you the main [...]

La CJUE se prononce sur la légalité de la revente de licences de logiciels « d’occasion » : l’arrêt qui fait trembler les éditeurs.

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Oct 2012 21:09:02 +0000

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]

Taxe pour copie privée : le juste équilibre selon la CJUE

Me Gérald SADDE — Wed, 01 Dec 2010 14:05:05 +0000

J’ai toujours eu tendance à penser qu’il était anormal d’imposer une taxe sur des supports numériques qui ne demandent rien à personne au simple motif que les utilisateurs finaux sont supposés pouvoir en faire un usage « illégal », à savoir recopier une œuvre. Finalement cela revient à instaurer une présomption de [...]

Le cas des Google Adwords devant la Cour de Justice des Communautés Européennes : conclusions de l’avocat général

Me Gérald SADDE — Thu, 01 Oct 2009 21:40:46 +0000

Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...]

Nintendo en prend pour moins cher que prévu !

Me Gérald SADDE — Mon, 18 May 2009 21:12:00 +0000

Pour ceux qui se souviennent, NINTENDO avait été condamné en octobre 2001 par la Commission à des amendes pour avoir participé, avec certains de ses distributeurs, à un ensemble d’accords et de pratiques concertées sur les marchés des consoles et cartouches de jeux Nintendo. Ils voulaient maîtriser un maximum leur réseau de distribution en [...]

Klassikerwortschatz, poésie, et bases de données

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Feb 2009 18:18:00 +0000

Il y a des thèmes qui inspirent plus que d’autres pour écrire. Personnellement quand je vois un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) déjà cela me met en appétit. Quand je vois que cela parle de base de données, je frémis ! Quand je m’aperçois qu’il y est question de poésie, [...]