SADDE.COM » Droit à l’image

Petit dossier OPEN-DATA

Me Gérald SADDE — Mon, 04 Jun 2012 09:47:46 +0000

Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette [...]

Flux RSS : Revenu de Solidarité Sexuel ?

Me Gérald SADDE — Fri, 26 Dec 2008 12:26:00 +0000

J’ai pris connaissance sur LEGALIS.NET d’un nouveau référé concernant la responsabilité de l’éditeur d’un site internet pour la mise en ligne de flux RSS. Le petit nom de l’affaire est celui-ci : Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 décembre 2008, Claire L. dit K. / Mehdi K.

Sur le fond, rien de [...]

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Me Gérald SADDE — Mon, 24 Nov 2008 22:30:00 +0000

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

Petite réflexion sur le respect de la vie privée pour bien commencer l’année

Me Gérald SADDE — Tue, 15 Jan 2008 16:10:00 +0000

2008 ! Nouvelles résolutions : arrêt de la cigarette, sport au moins une fois par semaine, (…) et je deviens blogger !Voilà, ça c’est fait ! j’en profite donc pour vous faire part d’une réflexion personnelle sur le respect de la vie privée et ces sites communautaires dont tout le monde parle. Au cours des [...]