SADDE.COM » Droit des données à caractère personnel

Petite théorie personnelle : l’ « Open Data by design »

Me Gérald SADDE — Thu, 09 Aug 2012 12:50:08 +0000

Je profite de l’avoir enfin lu pour mettre un lien vers l’Avis n° 12 du Conseil national du numérique relatif à l’ouverture des données publiques (« Open data ») :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/06/2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf.

Je retiens bien entendu le fort message du CNN en faveur de l’open data et deux propositions juridiques.

« Elargir le périmètre des informations publiques - Proposition n° 2 : Ne prévoir à la définition du périmètre des informations publiques [...]

Le logiciel comme un service ou « SaaS »

Me Gérald SADDE — Mon, 28 Jun 2010 12:36:26 +0000

Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...]

Puisqu’on vous dit qu’on est de la CNIL !

Me Gérald SADDE — Sun, 10 Jan 2010 14:55:12 +0000

Le site de la CNIL qui joue, comme toujours la transparence, se fait l’écho d’une jurisprudence assez négative pour l’efficacité de ses actions de contrôle sur place. La CNIL dispose en effet d’un droit à vérifier comment sont tenus les fichiers qui ont été déclarés (ou non d’ailleurs). Le ton de l’article est [...]

Un peu de biométrie ? Juste un doigt alors …

Me Gérald SADDE — Thu, 18 Jun 2009 21:24:00 +0000

La CNIL vient d’autoriser, par trois délibérations identiques, une nouvelle technologie de biométrie. Pour rappel la mise en place des technologies de biométrie est soumise à une autorisation de la CNIL. Au fur et à mesure des avis se dessine une doctrine sur ce que la CNIL juge acceptable ou non en matière de biométrie [...]

CNIL : grande surface = grande responsabilité

Me Gérald SADDE — Wed, 29 Apr 2009 21:01:00 +0000

Attention ! « mari avocat maître chanteur voir monsieur R.avant intervention ».

Voilà ce que pouvaient lire les contrôleurs de la CNIL, parmi d’autres remarques croustillantes, dans un fichier client du centre auto d’une grande surface LECLERC, située dans les Yvelines.

C’est ce que l’on nomme une liste noire et la CNIL n’aime pas mais alors pas [...]

J.P. fait du nudisme et un peu plus…

Me Gérald SADDE — Fri, 08 Aug 2008 09:19:00 +0000

Dans la série les bonnes blagues de J.P. : « J.P. fait du nudisme ». L’information nous vient du site de la CNIL qui nous l’a manifestement gardé pour la période estivale. J.P. est un nudiste mais un nudiste disons indélicat. A tel point que celui-ci s’est vu refuser une réservation dans un centre nudiste. (Vous êtes totalement [...]

NOT2BE.COM : le coup final de la CNIL

Me Gérald SADDE — Fri, 07 Mar 2008 12:54:00 +0000

J’ai gagné ! Certes la motivation est moins détaillée que celle que j’avançais dans le blog mais néanmoins Not2be s’est manifestement fait enterrer. Car c’est bien le principe même du site qui est invalidé. La CNIL, appliquant son principe de proportionnalité, confirme l’absence d’intérêt légitime de l’éditeur du site à mettre en place un tel [...]

Géolocalisation à la une !

Me Gérald SADDE — Tue, 19 Feb 2008 08:23:00 +0000

La semaine dernière j’ai donné une petite interview à un journaliste des petites-affiches lyonnaises concernant la géolocalisation. Merci à Michel GODET pour son efficacité. Crédits :« Extrait du journal Les Affiches Lyonnaises N° 885, du 4 au 10 février 2008″Cahier juridique réalisé par Michel Godet Journaliste (michel.godet@gmail.com) Gérald SADDE – Avocat

La CNIL s’intéresse également à Facebook !

Me Gérald SADDE — Fri, 18 Jan 2008 15:04:00 +0000

Dans un communiqué daté du 16 janvier 2008, la CNIL rappelle aux internautes « qu’une grande vigilance s’impose concernant la nature des données mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accéder. En effet, la réputation de l’internaute peut être mise en cause, dans sa sphère privée ou professionnelle. »Ainsi, mieux vaut prévenir que [...]

Petite réflexion sur le respect de la vie privée pour bien commencer l’année

Me Gérald SADDE — Tue, 15 Jan 2008 16:10:00 +0000

2008 ! Nouvelles résolutions : arrêt de la cigarette, sport au moins une fois par semaine, (…) et je deviens blogger !Voilà, ça c’est fait ! j’en profite donc pour vous faire part d’une réflexion personnelle sur le respect de la vie privée et ces sites communautaires dont tout le monde parle. Au cours des [...]