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2013: the Year of Awareness for Cybersecurity

Me Gérald SADDE — Mon, 13 May 2013 18:10:38 +0000

2013 may be the beginning of a new era for the regulation of cyber-security. The signs are numerous these last months but the strongest is the draft European directive revealed on February 7.

You just have to take a look at article 4 which gives you the main [...]

Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence…

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Jan 2013 08:22:26 +0000

V. Yakobchuk

La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 4 décembre 2012 l’analyse retenue par la Cour d’appel de Paris contre le site Leguide.com dans sa décision du 28 septembre 2011. En plein débat sur la neutralité des fournisseurs d’accès, nous ne pouvions pas taire cette [...]

La CJUE se prononce sur la légalité de la revente de licences de logiciels « d’occasion » : l’arrêt qui fait trembler les éditeurs.

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Oct 2012 21:09:02 +0000

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]

Petite théorie personnelle : l’ « Open Data by design »

Me Gérald SADDE — Thu, 09 Aug 2012 12:50:08 +0000

Je profite de l’avoir enfin lu pour mettre un lien vers l’Avis n° 12 du Conseil national du numérique relatif à l’ouverture des données publiques (« Open data ») :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/06/2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf.

Je retiens bien entendu le fort message du CNN en faveur de l’open data et deux propositions juridiques.

« Elargir le périmètre des informations publiques - Proposition n° 2 : Ne prévoir à la définition du périmètre des informations publiques [...]

Petit dossier OPEN-DATA

Me Gérald SADDE — Mon, 04 Jun 2012 09:47:46 +0000

Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette [...]

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Jan 2012 14:56:56 +0000

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM

Me Gérald SADDE — Sat, 31 Dec 2011 17:29:10 +0000

Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]

L’abus de « bière » dans les noms de domaine est-il dangereux pour la santé … de vos concurrents ?

Me Gérald SADDE — Wed, 23 Nov 2011 20:21:34 +0000

C’est à cette douloureuse question qu’a dû répondre la Cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 05 octobre 2011. Douloureuse car cela confine à la torture que de devoir parler de bière durant tout un dossier. Surtout pendant l’audience. Imaginez-vous devoir répéter ou entendre [...]

Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une Question pour les Champions du Conseil constitutionnel !

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Nov 2011 16:30:33 +0000

Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]

Usage des licences libres en matière de SaaS. Ou encore « SaaS use » que si l’on s’en sert …

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Oct 2011 09:36:22 +0000

Nicolas Rougier

Le contentieux entre Free et les auteurs du logiciel Libre Busybox vient de trouver semble-t-il une solution amiable. J’avoue ma frustration ! C’était une belle occasion pour nos magistrats de se prononcer sur la valeur des licences libres. Qui plus est, ne pas respecter une licence libre quand on s’appelle « Free », [...]