Commentaires sur : Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/ Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Mon, 10 Mar 2014 07:31:51 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-342 Me Gérald SADDE Wed, 22 Dec 2010 11:12:37 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-342 @Juriste_Nox Ha ha ! Un fan ! Merci encore cela me donne du coeur à l'ouvrage. Les articles sont rares ces temps derniers faute de temps et non d'idées ceci dit. Je suis bien d'accord sur le fait qu'une conciliation amiable serait un drame juridique. Nous tenons enfin une affaire qui peut faire avancer les choses en France. "Courage Monsieur Niel !! Battez vous !! " Tournez-vous je retourne ma veste... "Courage les auteurs de BUSYBOX !!!! Battez vous !!" Note : <em>l'ordre de citation des encouragements est considéré comme indifférent par l'auteur </em>! Neutralité de ce blog oblige :) @Juriste_Nox
Ha ha ! Un fan !
Merci encore cela me donne du coeur à l’ouvrage. Les articles sont rares ces temps derniers faute de temps et non d’idées ceci dit.
Je suis bien d’accord sur le fait qu’une conciliation amiable serait un drame juridique. Nous tenons enfin une affaire qui peut faire avancer les choses en France. « Courage Monsieur Niel !! Battez vous !!  »
Tournez-vous je retourne ma veste…
« Courage les auteurs de BUSYBOX !!!! Battez vous !! »

Note : l’ordre de citation des encouragements est considéré comme indifférent par l’auteur !
Neutralité de ce blog oblige :)

]]> Par : Juriste_Nox http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-341 Juriste_Nox Wed, 22 Dec 2010 08:34:38 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-341 Bonjour, Il ne me semble effectivement pas que les juges du fond se soient prononcés à l'heure actuelle. Cependant, pour ces questions de droit innovantes, j'attends toujours avec impatience la position de la cour de cassation, qui donne le la pour quelques temps (jusqu'au revirement suivant, en somme). Pour l'intérêt du droit (et l'avenir des licences libres en France), il faut espérer que les parties ne parviennent pas à un accord amiable (quelles bêtes cruelles sont les juristes !). Toutefois, comme vous le soulignez, le cap de la première instance n'étant pas passé, et connaissant la rapidité de notre système judiciaire, on en a pour quelques années encore... Il va falloir prendre son mal en patience. Quant à la nouvelle Freebox qui vient mugir dans nos campagnes, je ne suis malheureusement pas au fait des détails techniques. (J'en profite pour vous dire que je suis tombé sur votre blog par cet article, et qu'après avoir parcouru quelques autres pages, je l'ai ajouté en favori. Il est agréable de lire un blog bien documenté sans être moribond traitant de ce domaine du droit. Bonne continuation !) Bonjour,
Il ne me semble effectivement pas que les juges du fond se soient prononcés à l’heure actuelle. Cependant, pour ces questions de droit innovantes, j’attends toujours avec impatience la position de la cour de cassation, qui donne le la pour quelques temps (jusqu’au revirement suivant, en somme). Pour l’intérêt du droit (et l’avenir des licences libres en France), il faut espérer que les parties ne parviennent pas à un accord amiable (quelles bêtes cruelles sont les juristes !).
Toutefois, comme vous le soulignez, le cap de la première instance n’étant pas passé, et connaissant la rapidité de notre système judiciaire, on en a pour quelques années encore… Il va falloir prendre son mal en patience.

Quant à la nouvelle Freebox qui vient mugir dans nos campagnes, je ne suis malheureusement pas au fait des détails techniques.

(J’en profite pour vous dire que je suis tombé sur votre blog par cet article, et qu’après avoir parcouru quelques autres pages, je l’ai ajouté en favori. Il est agréable de lire un blog bien documenté sans être moribond traitant de ce domaine du droit. Bonne continuation !)

]]> Par : Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-339 Me Gérald SADDE Mon, 20 Dec 2010 17:39:17 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-339 @Juriste_Nox Bonjour et merci. J'abonde totalement à la remarque et ce n'est que par pure fainéantise que je n'ai pas précisé la distinction et aussi par ce que je ne savais pas exactement où en était l'affaire. D'ailleurs vous dites attendre la Cassation, aurais-je donc loupé les premières étapes ? Ceci dit la référence n'est pas erronée puisque le problème est celui des logiciels libres en tant que système d'exploitation embarqué dans du hardware. C'est essentiellement à ce titre que je l'ai cité. Au fait, la nouvelle FreeBox Revolution inclue-t-elle encore la même version de BUSYBOX ? :) @Juriste_Nox
Bonjour et merci.
J’abonde totalement à la remarque et ce n’est que par pure fainéantise que je n’ai pas précisé la distinction et aussi par ce que je ne savais pas exactement où en était l’affaire. D’ailleurs vous dites attendre la Cassation, aurais-je donc loupé les premières étapes ?
Ceci dit la référence n’est pas erronée puisque le problème est celui des logiciels libres en tant que système d’exploitation embarqué dans du hardware. C’est essentiellement à ce titre que je l’ai cité.
Au fait, la nouvelle FreeBox Revolution inclue-t-elle encore la même version de BUSYBOX ? :)

]]> Par : Juriste_Nox http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-338 Juriste_Nox Mon, 20 Dec 2010 15:04:41 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-338 Bonjour, Votre article est fort intéressant, mais il me semble que votre rapprochement avec l'affaire Free est un peu hâtif. Les produits électroniques incriminés en l'espèce étaient transmis en pleine propriété à l'utilisateur final. Free se défend (à tort ou à raison, il me tarde de connaître l'avis de la cour de cassation sur la question) en établissant que les Freebox utilisant Busybox ne sont pas vendues, mais font l'objet d'une licence d'utilisation auprès de ses clients, avec une restitution des boitiers à la fin de leur utilisation. Une simple mise à disposition, donc. Cet argument sera-t-il suffisant pour permettre à Free de ne pas transmettre son code source ? J'en doute, car ce serait porter une sérieuse estocade aux licences libres. Bonjour,
Votre article est fort intéressant, mais il me semble que votre rapprochement avec l’affaire Free est un peu hâtif. Les produits électroniques incriminés en l’espèce étaient transmis en pleine propriété à l’utilisateur final. Free se défend (à tort ou à raison, il me tarde de connaître l’avis de la cour de cassation sur la question) en établissant que les Freebox utilisant Busybox ne sont pas vendues, mais font l’objet d’une licence d’utilisation auprès de ses clients, avec une restitution des boitiers à la fin de leur utilisation. Une simple mise à disposition, donc.
Cet argument sera-t-il suffisant pour permettre à Free de ne pas transmettre son code source ? J’en doute, car ce serait porter une sérieuse estocade aux licences libres.

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