Commentaires sur : Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de cassation http://www.sadde.com/2010/02/15/stupeur-et-tremblements-des-hebergeurs-devant-la-cour-de-cassation/ Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Mon, 10 Mar 2014 07:31:51 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : Google « Adwords » : mode d’emploi du droit communautaire par la CJCE « SADDE.COM http://www.sadde.com/2010/02/15/stupeur-et-tremblements-des-hebergeurs-devant-la-cour-de-cassation/comment-page-1/#comment-244 Google « Adwords » : mode d’emploi du droit communautaire par la CJCE « SADDE.COM Fri, 09 Apr 2010 13:55:22 +0000 http://www.sadde.com/?p=550#comment-244 [...] du critère financier en matière de responsabilité de l’hébergeur alors même que la Cour de cassation vient d’affirmer l’inverse en janvier dernier. Sincèrement je ne voudrais pas être à la place des magistrats… Non je plaisante [...] [...] du critère financier en matière de responsabilité de l’hébergeur alors même que la Cour de cassation vient d’affirmer l’inverse en janvier dernier. Sincèrement je ne voudrais pas être à la place des magistrats… Non je plaisante [...]

]]> Par : Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/2010/02/15/stupeur-et-tremblements-des-hebergeurs-devant-la-cour-de-cassation/comment-page-1/#comment-228 Me Gérald SADDE Mon, 01 Mar 2010 18:54:30 +0000 http://www.sadde.com/?p=550#comment-228 Complètement d'accord avec toi Frédéric. A suivre la Cour à tout le moins, si le simple rapport financier vient rompre la neutralité, alors je pense que le contenu même ou la nature de la publicité emporte une entorse encore plus grande à la neutralité, car il peut il y avoir une forme d'expression. Voire même un certain opportunisme qui va au-delà du fait de profiter de contenus illégaux pour faire du chiffre. J'avoue que l'aspect optimisation de la publicité au contenu, même au moyen de robots logiciels, va ajouter une liaison dangereuse, malvenue pour l'hébergeur qui est protégé par son ignorance en fait. Reste que la Cour ne fait pas mention de ce fait. Je pense que nous n'allons pas tarder à voir ce cas apparaître en jurisprudence. Complètement d’accord avec toi Frédéric. A suivre la Cour à tout le moins, si le simple rapport financier vient rompre la neutralité, alors je pense que le contenu même ou la nature de la publicité emporte une entorse encore plus grande à la neutralité, car il peut il y avoir une forme d’expression. Voire même un certain opportunisme qui va au-delà du fait de profiter de contenus illégaux pour faire du chiffre. J’avoue que l’aspect optimisation de la publicité au contenu, même au moyen de robots logiciels, va ajouter une liaison dangereuse, malvenue pour l’hébergeur qui est protégé par son ignorance en fait. Reste que la Cour ne fait pas mention de ce fait. Je pense que nous n’allons pas tarder à voir ce cas apparaître en jurisprudence.

]]> Par : Frédéric Helin http://www.sadde.com/2010/02/15/stupeur-et-tremblements-des-hebergeurs-devant-la-cour-de-cassation/comment-page-1/#comment-227 Frédéric Helin Fri, 26 Feb 2010 09:58:19 +0000 http://www.sadde.com/?p=550#comment-227 Bonjour Gérald, Ne pouvons-nous pas expliquer cette décision en prenant en compte la problématique de la publicité de type contextuelle – Google AdSense par exemple – ajoutée par les hébergeurs sur les sites qu’ils hébergent ? En effet, ce type de publicité, par un mécanisme d’analyse du contenu des pages hébergés, permet de sélectionner des messages publicitaires en rapport avec celui-ci. Ces messages sont ensuite positionnés par l’hébergeur à proximité de ce contenu. Compte-tenu du lien ainsi créé, ne peut-on pas considérer que l’hébergeur rompt la neutralité vis-à-vis du contenu puisque son propre contenu – la publicité en l'occurence mais en incriminant ici son message et non la rémunération qu'elle permet – dépend du contenu hébergé ? A bientôt, Frédéric Bonjour Gérald,

Ne pouvons-nous pas expliquer cette décision en prenant en compte la problématique de la publicité de type contextuelle – Google AdSense par exemple – ajoutée par les hébergeurs sur les sites qu’ils hébergent ?

En effet, ce type de publicité, par un mécanisme d’analyse du contenu des pages hébergés, permet de sélectionner des messages publicitaires en rapport avec celui-ci. Ces messages sont ensuite positionnés par l’hébergeur à proximité de ce contenu.

Compte-tenu du lien ainsi créé, ne peut-on pas considérer que l’hébergeur rompt la neutralité vis-à-vis du contenu puisque son propre contenu – la publicité en l’occurence mais en incriminant ici son message et non la rémunération qu’elle permet – dépend du contenu hébergé ?

A bientôt,
Frédéric

]]> Par : enna94 http://www.sadde.com/2010/02/15/stupeur-et-tremblements-des-hebergeurs-devant-la-cour-de-cassation/comment-page-1/#comment-218 enna94 Tue, 16 Feb 2010 06:26:02 +0000 http://www.sadde.com/?p=550#comment-218 Ce commentaire est excellent. La cour de cassation vient tout simplement de réduire à néant et le contenu et la finalité de la loi. <strong>Gérald SADDE : Bonjour Anne et merci ! Je continue de penser qu'il y a quelque chose la-dessous de plus complexe et que le but de la Cour n'est pas celui-là. Toutes les suggestions sont les bienvenues.</strong> Ce commentaire est excellent. La cour de cassation vient tout simplement de réduire à néant et le contenu et la finalité de la loi.

Gérald SADDE : Bonjour Anne et merci ! Je continue de penser qu’il y a quelque chose la-dessous de plus complexe et que le but de la Cour n’est pas celui-là. Toutes les suggestions sont les bienvenues.

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