http://www.sadde.com/2008/10/03/lopen-source-avance-affaire-jacobsen-contre-katzer/ Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Mon, 10 Mar 2014 07:31:51 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.sadde.com/2008/10/03/lopen-source-avance-affaire-jacobsen-contre-katzer/comment-page-1/#comment-366 Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire « SADDE.COM Mon, 10 Jan 2011 09:52:20 +0000 http://www.sadde.com/?p=53#comment-366 [...] (voir cependant le travail des magistrats américains sur cette question dans l’affaire JACOBSEN vs. KATZER). Cet arrêt de cassation pourrait bien largement faciliter la sanction de la violation des [...] [...] (voir cependant le travail des magistrats américains sur cette question dans l’affaire JACOBSEN vs. KATZER). Cet arrêt de cassation pourrait bien largement faciliter la sanction de la violation des [...]

]]> http://www.sadde.com/2008/10/03/lopen-source-avance-affaire-jacobsen-contre-katzer/comment-page-1/#comment-237 Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin… « SADDE.COM Tue, 16 Mar 2010 16:51:21 +0000 http://www.sadde.com/?p=53#comment-237 [...] pu en comprendre en lisant les jugements des Courts américaines, dans cette procédure, il y eut du très bon pour la cause du Libre et du moins bon. Je n’ai d’ailleurs pas tout suivi ni tout lu. [...] [...] pu en comprendre en lisant les jugements des Courts américaines, dans cette procédure, il y eut du très bon pour la cause du Libre et du moins bon. Je n’ai d’ailleurs pas tout suivi ni tout lu. [...]

]]> http://www.sadde.com/2008/10/03/lopen-source-avance-affaire-jacobsen-contre-katzer/comment-page-1/#comment-189 PALM : Pas Absolument Légal Monsieur … « SADDE.COM Sun, 20 Dec 2009 20:52:01 +0000 http://www.sadde.com/?p=53#comment-189 [...] Je le dis souvent, mais le gros avantage de doubler une licence Open-source avec une licence commerciale est qu’en cas de violation des termes de la première,  le préjudice de la contrefaçon est facilement chiffrable car le programme a un prix, celui donné par la licence commerciale. Cela évite déjà certains débats sur l’existence d’un préjudice comme cela a été abordé dans l’affaire Jacobsen c/ KATZER. [...] [...] Je le dis souvent, mais le gros avantage de doubler une licence Open-source avec une licence commerciale est qu’en cas de violation des termes de la première,  le préjudice de la contrefaçon est facilement chiffrable car le programme a un prix, celui donné par la licence commerciale. Cela évite déjà certains débats sur l’existence d’un préjudice comme cela a été abordé dans l’affaire Jacobsen c/ KATZER. [...]

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